Nos domaines

d’intervention.

#AFFAIRES

Droit des sociétés

Animée par un esprit d’entrepreneur, L’équipe A2C est consciente des enjeux et difficultés jalonnant un projet de création d’entreprise et des risques pris par celles et ceux qui décident d’entreprendre.

A2C AVOCATS est votre partenaire privilégié pour une aide à la décision sur le choix de la structure d’exercice la plus adéquate, en fonction de votre situation fiscale, patrimoniale et sociale.

  • Constitution de sociétés
  • Pacte extra statutaire
  • Suivi juridique de la vie de l’entreprise
#AFFAIRES

Organisation patrimoniale de l'entreprise

A2C AVOCATS intervient régulièrement sur des opérations de fusion, de croissance externe ou encore de prise de participation :

  • Financement de Haut de bilan
  • Dette mezzanine
  • Levée de fonds

A2C AVOCATS développe depuis plusieurs années une forte expertise dans cette mission si particulière de l’accompagnement du dirigeant lors de la transmission d’entreprise, de la prise de décision jusqu’à la réalisation de tous les actes juridiques nécessaires :

  • LBO – OBO
#SOCIAL

Procédures collectives / Restructuring

  • L’équilibre financier de l’entreprise peut basculer du jour au lendemain. A cette difficulté, s’ajoute trop souvent la solitude et l’isolement du dirigeant.
  • L’équipe A2C AVOCATS vous propose des dispositifs juridiques personnalisés pour pérenniser l’activité de votre entreprise en difficulté mais aussi, avec l’appui de partenaires extérieurs, de préserver la santé du dirigeant et de son entourage.
#MARITIME

Droit fiscal

A2C AVOCATS dispose d’une expertise reconnue pour éclairer l’entreprise et son dirigeant, ou le particulier, dans les méandres de la règlementation fiscale et douanière :

 

  • Audits fiscaux
  • Fiscalité de l’entreprise
  • Levée de fondsFiscalité du particulier
  • Fiscalité de la transmission d’entreprise et du patrimoine

 

 

#RECOURS COLLECTIF

Droit commercial

A2C AVOCATS maitrise les multiples aspects juridiques de l’activité commerciale sous toutes ses formes :

  • Acquisition et Cession de fonds de commerce
  • Le Bail Commercial : sa rédaction – son renouvellement – prévention des conflits
  • Contrats commerciaux : audit – rédaction
#AFFAIRES

Droit social

A2C AVOCATS dispose d’une expertise sur les sujets liés à la vie sociale de l’entreprise sous tous ses aspects :

  • Audit sociaux
  • Gestion des relations individuelles et collectives
  • Prévention des conflits
#MER

Droit maritime

A2C AVOCATS est un acteur reconnu des acteurs de la filière du Nautisme et de la Pêche pour sa connaissance et son expertise du droit maritime :

  • Audits
  • Réglementation des infrastructures portuaires et du domaine public maritime
  • Réglementation en matière de navigation et de pêche
  • Construction navale

 

#RURAL

Droit rural

A2C AVOCATS est reconnu pour son expérience forte dans le secteur de l’Agriculture, et de l’industrie Agro-Alimentaire, et intervient auprès de chacun des acteurs de ces filières :

  • Audits
  • Réglementations des installations agricoles –
  • Réglementations sanitaires, environnementales
#MER

Contentieux

  • A2C AVOCATS est une équipe expérimentée aux techniques judiciaires, et maîtrise l’ensemble des règles en matière de contentieux et arbitrages dans ses domaines de compétences.
  • A2C AVOCATS intervient devant toutes les juridictions civiles et commerciales, ou arbitrales.
#AFFAIRES

Droit des affaires pénales

  • A2C AVOCATS met au service de ses clients son expérience en matière de prévention du risque pénal du dirigeant, de l’entreprise.
  • A2C AVOCATS intervient devant toutes les juridictions pénales, de l’instruction au jugement.
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